Intervention de Laurent Bérard-Quélin

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 15h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Laurent Bérard-Quélin, président de la FNPS et directeur général délégué de la Société générale de presse :

Nous avons créé cet organisme de gestion collective parce que le droit voisin est un droit spécifique, distinct des autres droits, notamment du droit d'auteur. Il nous a donc semblé nécessaire de créer, avec le soutien de la SACEM, un nouvel OGC. Je rappelle qu'il existe un autre organisme de gestion collectif qui rapporte des droits aux éditeurs de presse, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et nous souhaitons qu'il soit associé à la création de ce nouvel OGC.

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