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Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 15h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Monsieur Mauriac, la transparence que vous appelez irait-elle jusqu'à la publication d'un barème régulé comme celui qui existait pour la distribution de la presse ?

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