Intervention de François Claverie

Il s'agit avant tout de mutualiser les moyens, d'abord dans l'identification des plateformes qui sont redevables du droit voisin. Nous parlons beaucoup des grands moteurs de recherche et grands réseaux sociaux, en premier lieu Google et Facebook, mais il existe de nombreuses plateformes potentiellement redevables, vous évoquez d'ailleurs dans votre questionnaire les crawlers. La revendication systématique du droit voisin auprès de l'ensemble des plateformes nécessite beaucoup de moyens, des moyens d'identification, des moyens d'études, puisque pour chacune de ces plateformes, il faudra imaginer un modèle de valorisation du droit voisin, et des moyens technologiques. Les plateformes qui exploitent nos contenus utilisent des robots pour les aspirer et les indexer et nous pourrions réfléchir à la mise en place de parades technologiques pour les en empêcher si nous ne parvenons pas à faire reconnaître nos droits. Dans le cas de Google, cela relève de la science-fiction mais pour des acteurs de taille moyenne, il semble possible d'établir un rapport de force.

Nous pouvons également mutualiser des moyens juridiques et des moyens contentieux. Revendiquer nos droits génère des frais d'avocats pour engager des procédures lourdes. Beaucoup d'éditeurs n'ont pas les moyens de supporter individuellement de tels contentieux. Le SEPM a engagé des sommes considérables et est dans une situation financière difficile.

Quand nous discutons avec Google, celui-ci est convaincu de pouvoir organiser la répartition des sommes à payer s'il était conduit à rémunérer les éditeurs. Or, un organisme de gestion collective est un organisme collecteur mais aussi un répartiteur qui définira les règles de répartition, différentes d'une plateforme à l'autre et déterminera qui est ayant droit ou non. En revanche, la répartition s'appliquera de manière identique d'un membre à l'autre de l'OGC.