Intervention de Émilie Cariou

. J'ai effectivement été en charge des négociations des directives « Droits d'auteur », « SMA » et du règlement sur la portabilité des droits de 2014 à 2017 au sein des cabinets de Fleur Pellerin et d'Audrey Azoulay. Je rappelle que le début des négociations a été difficile puisque le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, voulait mettre à bas les frontières du droit d'auteur. Nous avons réussi à renverser le rapport de force puisque les directives ont renforcé le droit d'auteur et créé le droit voisin qui a été fortement contesté par ceux qui ne voulaient pas d'un nouveau droit, notamment les journalistes. Aujourd'hui, cette directive existe et nous devons déterminer comment l'appliquer.

Je comprends que vous souhaitez vous acheminer vers une gestion collective type OGC. Quelles sont les recommandations de la Commission européenne sur l'application de la directive ? Les éditeurs de presse sont-ils invités à se regrouper dans des OGC ? Une négociation commune entre des OGC et des acteurs individuels est-elle conforme au droit communautaire ? Ce type d'entente pose-t-il d'autres problèmes en matière de droit commercial, sachant que les traités comportent des contraintes ? Avez-vous analysé ce sujet juridique d'articulation entre les traités et la directive, notamment sur les processus d'entente qui se mettent en place ? C'est évidemment une bonne solution, il est préférable d'avancer collectivement dans les négociations pour obtenir des rémunérations à la hauteur. Par ailleurs, au sein de vos organes de presse, quelle est la position des journalistes ? Est-ce qu'ils se sentent impliqués ? Avez-vous commencé à discuter avec eux du partage de la valeur ?