Intervention de Alain Augé

Je me souviens des enquêtes de police menées chez Gallimard, Hachette et Editis parce qu'Apple se plaignait de leur entente abusive, alors qu'il imposait ses propres commissions de 30 %. C'était le monde à l'envers ! Je suis toujours très inquiet de ce tropisme bruxellois de traquer l'entente pour mieux laisser le renard entrer dans le poulailler. Vous avez évoqué des changements de posture de Bruxelles et c'est vrai que nous sommes sur des sujets délicats.

Google a cherché à explorer cette voie de droit pour rejeter les demandes que le SEPM avait faites auprès de l'Autorité de la concurrence. Il a échoué dans la mesure où l'Autorité de la concurrence a assez vite établi que nous étions fondés, sans constituer une entente, à représenter les intérêts moraux et matériels de l'ensemble de la profession dont un droit essentiel n'est pas reconnu.

Mais le danger persiste et si l'affaire devait s'envenimer juridiquement, nous pouvons craindre que Google emploie cet argument devant la Cour de Justice de l'union européenne (CJUE).