Intervention de Julie Lorimy

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 15h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Julie Lorimy, directrice générale du SEPM :

La loi et la directive citent bien la possibilité de mettre ce droit en gestion collective, c'est pourquoi nous sommes convaincus de ne prendre aucun risque à créer un OGC. Le SEPM a la possibilité de recevoir et d'analyser les offres faites par Google. Les cabinets d'avocats qui nous accompagnent et dont les honoraires sont très lourds pour de petits syndicats veillent à ce que nous restions dans le cadre légal.

L'une des raisons de la création d'un OGC est de nous permettre, hors de toute entente, de nous réunir, de négocier, de gérer et de répartir ces droits voisins collectivement. Cette approche est bien plus sécurisante que la situation actuelle qui fonctionne éditeur par éditeur et où les syndicats agissent pour leurs membres. L'OGC est le véhicule le mieux adapté.

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