Intervention de Émilie Cariou

Les OGC sont soumis à des règles de transparence particulières et la directive qui leur est dédiée doit s'appliquer. Il est difficile de parler d'accord puisque la loi ouvre cette possibilité. En revanche, je m'interroge sur la manière de gérer une situation dans laquelle tous les acteurs n'auraient pas adhéré à l'OGC. Il faudrait peut-être des précisions de la Commission.