Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 15h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip, députée :

J'ai bien compris l'enjeu des discussions en cours au sein des institutions européennes sur le DMA et le DSA. Je suis également membre de la commission des affaires européennes et, à ce titre, chargée d'un rapport d'information sur l'évolution des discussions sur le DSA avec Aude Bono-Vandorme. Nous soumettrons quelques préconisations et nous resterons vigilants, en lien avec Geoffroy Didier, rapporteur au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, à ce que ne soient pas détricotés, à la faveur d'un nouveau règlement ou d'une nouvelle directive, des acquis obtenus de haute lutte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.