Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mardi 11 décembre 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

La question examinée aujourd'hui est pour moi essentielle : c'est un sujet de crédibilité pour l'Europe. En matière d'accords commerciaux et de libre-échange, l'Europe a toujours voulu être le bon élève dans le monde ; nous avons accordé beaucoup de concessions, dans le cadre de l'OMC et d'accords bilatéraux, et nos entreprises, nos agriculteurs subissent aujourd'hui une concurrence que l'on peut qualifier de déloyale avec du dumping environnemental, social et fiscal. Nous ne savons pas suffisamment nous protéger. Je n'ai aucune sympathie pour M. Donald Trump mais je vois qu'il a été capable de renégocier des accords avec le Mexique et le Canada dans l'intérêt de l'économie nord-américaine. Si nous voulons envoyer un signal fort, il faut pouvoir remettre à plat un certain nombre d'accords commerciaux. En êtes-vous capables, en avez-vous la volonté, pour montrer aux Européens que l'Europe est capable de les défendre ? Au-delà des mots et des discours, y aura-t-il demain des actes concrets qui montreront que l'Europe va enfin défendre ses intérêts économiques ?

Deuxième question : quand allons-nous mettre fin à cette fuite en avant ? Avant de multiplier les accords, CETA, Mercosur, Japon, Singapour, Vietnam, Mexique, Chili, Australie, Nouvelle-Zélande…, avant de poursuivre cette course folle, il faudrait faire le point sur la nécessité de ces échanges, sur la façon dont on les conçoit et dont on protège nos intérêts. À l'approche des élections européennes, nous envoyons un très mauvais signal aux Européens, en ouvrant de nouveaux dossiers alors que sont contestés des dossiers qui ne sont pas encore clos.

Ma troisième série de remarques concerne le Mercosur et le CETA. Le Mercosur suscite de grandes inquiétudes chez nos agriculteurs. Vous n'en avez pas dit un mot et j'en suis très choqué. S'agissant du CETA, puisque Mme Marie Lebec nous dit que c'est un accord formidable, comment se fait-il que l'on ne ratifie toujours pas la deuxième partie de l'accord, la partie nationale ? Qu'attendez-vous pour inscrire la ratification de l'accord CETA à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Il avait été annoncé que ce serait au second semestre 2018. Visiblement, vous allez le repousser après les élections européennes. Avouez que ce n'est pas très courageux de fuir ce débat, qui nous serait utile.

Il se pose également la question du Brexit et des accords commerciaux que nous aurons demain avec la Grande-Bretagne. Malheureusement, Mme Theresa May a peu de chances de faire aboutir son accord et nous nous dirigeons vraisemblablement vers un Brexit dur. Pouvez-vous en dire un mot ?

Enfin, j'ai été choqué par vos paroles dans l'hémicycle, cet après-midi. J'aimerais que nous ayons un débat, apaisé sur l'accord de Marrakech. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour que ce sujet soit évoqué à l'Assemblée nationale ?

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