Intervention de Sophie Auconie

Plus d'un an après son entrée en vigueur provisoire, le CETA, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, soulève encore un certain nombre d'inquiétudes, notamment au plan environnemental.

Tout d'abord, selon Ottawa, sur la période d'octobre 2017 à juillet 2018, les exportations canadiennes vers l'Europe ont progressé de 3,5 % par rapport à la même période l'année précédente et, dans le même temps, les importations au Canada de produits européens ont augmenté de près de 13 %. La Commission européenne parle quant à elle d'une hausse de plus de 7 %. Les chiffres sont fluctuants : quels sont les bons ?

Ces chiffres sont à replacer dans le contexte des derniers mois, où les échanges internationaux ont été largement ébranlés par la politique agressive du Président américain, M. Donald Trump. L'accroissement des échanges permis par la signature de cet accord de libre-échange a pour conséquence une augmentation des émissions de gaz à effet de serre du fait du transport des marchandises échangées, que ce soit par voie aérienne ou maritime. Ce qui a été proposé jusqu'à présent pour limiter la hausse des émissions de CO2 par les transports n'est pas, à mon sens, satisfaisant.

Les producteurs de bœuf canadiens n'ont en revanche pas du tout profité du contingent ouvert pour eux dans le CETA. Les Canadiens sont en train de mettre en place une filière de bœuf sans hormones, pour respecter les règles de l'Union européenne, mais le recours aux antibiotiques sera toujours possible et rien n'est prévu dans l'accord en matière de politique de bien-être animal. Il subsiste donc un problème sur les normes de production canadiennes, jugées plus laxistes par les défenseurs de l'environnement, et au sujet desquelles l'Union européenne n'a pas à son mot à dire. Bruxelles peut vérifier que les produits qui entrent sur son sol respectent bien ses propres critères sanitaires, comme le respect des limites pour les traces de pesticides, mais cela ne permet pas de savoir comment ils ont été produits, par exemple pour les filières bovines, avec ou sans antibiotiques, avec ou sans farine animale... Pouvons-nous avoir des informations sur cet aspect ?

La Fondation pour la nature et l'homme – ex-Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme – dénonce un accord nocif pour l'environnement et la capacité des États à réguler dans l'intérêt général. Elle souligne notamment que les producteurs canadiens sont autorisés à exporter des aliments produits avec des pesticides interdits en Europe tant que le produit final respecte les normes, et s'inquiète de la capacité des Européens à contrôler le saumon canadien importé. Pourrait-on intervenir auprès de l'Union européenne pour avoir, enfin, une politique ambitieuse de protection de nos productions et de notre santé ?