Intervention de François-Michel Lambert

À l'heure de la défiance de nos concitoyens à l'égard des politiques de la mondialisation, perçues comme un affaiblissement de leur propre avenir, mais aussi de l'Union européenne, qui n'est plus vue que comme une machine technocratique, les accords CETA, TAFTA ou avec le Mercosur sont perçus comme des chevaux de Troie pour des industries et des économies non européennes qui viendraient tuer tout à la fois nos PME et l'exception culturelle française. Ainsi, plus que jamais, nous devons renforcer le fonctionnement démocratique et public des accords commerciaux engageant la France.

Vous l'avez dit, Monsieur le secrétaire d'État, nous devons être capables d'avoir une vision de long terme. La France doit être le poil à gratter au niveau de l'Europe pour intégrer le développement durable dans les accords de l'Union avec le reste du monde. Pour cela, il nous faut nous-mêmes être irréprochables. Or nos banques financent encore des projets d'énergies fossiles, la Caisse des dépôts et consignations, via une filiale, a des parts dans une mine de charbon allemande qui entraîne la disparition d'une forêt millénaire, et nous pourrions évoquer d'autres cas similaires.

Certes, Paris ne s'est pas fait en un jour et l'accord de Paris doit aussi se faire dans le temps. Comment voyez-vous la capacité de la France à s'éloigner de modèles financiers, qui ne doivent plus être, pour se tourner vers une finance durable ?

Par ailleurs, les accords doivent être équilibrés pour les deux parties quant à leur vision de l'intérêt commun, des populations, des enjeux écologiques, de la responsabilité sociétale et des droits de l'homme. Or, précisément, nos populations ne supportent plus l'huile de palme importée, les poulets javellisés, les bœufs aux hormones, les énergies sales et fossiles. Alors passons aux actes. Les populations sont prêtes à des échanges d'égal à égal. On ne doit plus dire que l'on vend un avion, d'un côté, pour céder sur nos produits agricoles, de l'autre. Chacun voit bien la destruction directe de l'économie dans les territoires et doute de la création d'emplois industriels équivalents. Le Parlement doit donc être systématiquement consulté sur ce type d'accords commerciaux, et en toute transparence.

Au groupe Libertés et Territoires, nous croyons à la force des territoires et aux dynamiques locales portées par les élus de terrain. Ne serait-il pas nécessaire de passer d'une vision centralisée, étatique ou européenne, à un mix dans ces accords commerciaux qui s'appuierait sur une coopération décentralisée et des forces durables d'échange autour de la culture, autour des universités, pour des économies ancrées dans les territoires ?

Enfin, permettez-moi de vous interroger sur deux crises commerciales auxquelles est actuellement confrontée l'Union européenne. Tout d'abord, le Brexit ne doit pas être perçu comme le début de l'effondrement de l'Europe : comment y répondre ? Ensuite, les lois extraterritoriales nord-américaines provoquent, depuis plus de soixante ans, pour Cuba, un blocus de ce pays, néfaste non seulement à ce dernier mais aussi à nos propres économies. Je rappelle qu'il y a quinze jours, la Société générale a payé plus de 1,4 milliard d'euros d'amende. C'est à présent au tour de l'Iran. Il nous faut laisser la place à un autre modèle de développement. Celui de la Chine n'est pas un modèle soutenable.