Intervention de Matthieu Orphelin

Monsieur le ministre, il y a un an, le Gouvernement proposait un plan d'action sur le CETA, qui avait pour ambition de réconcilier enfin climat et commerce. Or un récent rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse un bilan sévère de l'action gouvernementale : « Force est de constater que les résultats du plan d'action, notamment pour renforcer la prise en compte du développement durable dans les accords en cours de négociation, sont incomplets. Ces éléments n'ont été que très partiellement intégrés dans les derniers accords conclus ou seulement partiellement intégrés dans les accords qui sont aujourd'hui en fin de négociation, comme avec le Mercosur. Ils peinent également à être intégrés dans les négociations qui débutent, avec l'Australie, avec la Nouvelle-Zélande, avec l'Indonésie, avec le Chili. » Ce bilan est inquiétant.

D'où mes questions. La première portera sur le « veto climatique » : où en est-on et pourquoi n'est-il pas prévu dans les accords avec Singapour ? Ensuite, dans l'accord de libre‑échange entre le Japon et l'Union européenne (JEFTA), qui sera peut-être approuvé demain par le Parlement européen, l'accord de Paris est cité uniquement au sein des chapitres non contraignants : c'est insuffisant. Qu'est-ce qui change très concrètement dans l'application de cet accord, si le Japon décidait de quitter demain l'accord de Paris ou ne respectait pas ses engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre ? Le Président M. Emmanuel Macron a été très clair en disant qu'il n'y aurait pas d'accord avec les pays ne respectant pas l'accord de Paris.