Intervention de Typhanie Degois

Demain, une réunion se tiendra au conseil général de l'OMC. À cette occasion, une proposition portée par l'Union européenne sera examinée. Elle vise à réformer le fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC.

Les pistes d'amélioration proposées sont, entre autres, le respect des délais de procédure de recours, la mise en place de réunions annuelles entre les membres de l'OMC et l'organe d'appel, l'allongement des périodes de siège des membres de l'organe d'appel ou encore le lancement automatique de la procédure, lorsqu'il y a un siège vacant. Cependant, dans un contexte économique mondial de plus en plus soumis à des mesures administratives et réglementaires unilatérales, contexte aggravé par des échecs d'actions multilatérales depuis la création de l'OMC, une réforme plus large ne serait-elle pas nécessaire ?

Ne faudrait-il pas changer la méthode de négociation pour éviter les blocages liés au besoin de l'unanimité des membres ? Alors que les accords de libre-échange ont des conséquences importantes sur les acteurs nationaux, tels que la société civile, les entreprises ou les associations, ne serait-il pas pertinent de renforcer le dialogue entre l'OMC et ces différents acteurs ?