Intervention de Pascale Boyer

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais en préambule vous féliciter d'avoir porté la voix de la France lors de la signature de l'accord de Marrakech. Les accords internationaux que l'Union européenne conclut avec nos partenaires s'agissant notamment de l'accès des entreprises françaises aux marchés publics étrangers peuvent s'avérer inégalitaires dans leur application concrète. La suppression des barrières à l'entrée dans le cadre des procédures de marché public trouve en effet ses limites, en raison de l'existence de problèmes linguistiques, du caractère complexe de ces procédures ou de la méconnaissance des formalités à respecter, selon les termes mêmes de la Commission européenne. L'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada nous permet-elle de voir de premiers résultats quant à la pénétration des entreprises françaises dans les marchés publics canadiens ? Certains marchés publics, en raison de la spécificité culturelle francophone du Canada, devraient être particulièrement accessibles aux entreprises françaises : cela est-il effectivement le cas ou des barrières subsistent-elles ?