Intervention de Sandrine Josso

Merci monsieur le président, merci chers collègues parlementaires, pour cette invitation.

Je vais tout d'abord vous resituer l'origine de la commission d'enquête. Je suis députée de Loire-Atlantique et dans ce département, nous avons eu un cas concret à traiter concernant une situation de cas groupés de cancers pédiatriques. J'ai siégé dans le comité de suivi et après les 18 mois passés dans ce comité, j'ai appelé, par le dépôt d'une proposition de résolution, à la création d'une commission d'enquête. On est donc vraiment dans quelque chose de très concret. Il était important de le préciser afin que vous compreniez que c'est aussi depuis les territoires que l'on peut mesurer à quel point il y a des progrès à faire dans ce domaine.

Ce qui m'a profondément marquée dans ce comité de suivi, et cela va certainement trouver un écho chez certains, c'est qu'il n'y avait pas de chercheurs. En fait, le comité cherchait simplement à trouver, ou au moins à se pencher sur les causes de ce regroupement, de ce cluster de cancers pédiatriques. Je me suis interrogée. J'ai aussi constaté que le comité de suivi était très fermé, même s'il était piloté par l'Agence régionale de santé (ARS), et que si une crise similaire survenait sur un territoire, l'ARS n'avait ni les moyens humains ni les moyens financiers de piloter tout cela. Je me suis alors dit qu'il faudrait revoir certaines choses et proposer des axes d'amélioration, sachant qu'au-delà du cas de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique, on voit des phénomènes similaires en Charente, du côté de Saint-Rogatien, ou dans le Haut-Jura.

Une commission d'enquête est très intéressante car toutes les tendances politiques y sont représentées. En tant que rapporteure, j'aime beaucoup travailler de manière collective. J'ai demandé aux membres de la commission s'ils avaient des suggestions de personnes, d'organismes, d'associations, etc. à auditionner. 35 propositions m'ont été faites. Elles n'ont pas pu être toutes suivies d'effet, je vous dirai pourquoi tout à l'heure si vous le souhaitez. Ensuite, avec les membres de la commission d'enquête, j'ai souhaité définir ce qu'est la santé environnementale, car c'était quand même une vraie question. On connaît la définition de l'OMS, mais il fallait aussi que la commission d'enquête adopte une démarche très concrète. Alors nous sommes partis du fait que la santé environnementale est un concept relatif à l'impact de l'homme sur l'environnement, faune et flore incluses, ainsi que les conséquences sur sa santé et celle de tous les êtres vivants.

À l'issue des auditions, au mois de décembre, la commission d'enquête a voté à l'unanimité les 21 propositions de la rapporteure, en l'occurrence moi-même, que je détaillerai tout à l'heure. Vous aurez l'occasion de me poser des questions. Le rapport fait mention de certains éléments qui ont un peu gêné l'organisation des travaux. Je vous expliquerai pourquoi si vous me posez des questions à ce sujet.

En définitive, la commission d'enquête a été le début de quelque chose, parce que j'ai souhaité organiser un suivi des conclusions, non seulement avec les membres mais aussi avec d'autres collègues parlementaires. Nous avons déjà auditionné un avocat spécialiste de la question, maître Lafforgue, et nous auditionnerons très bientôt un membre de l'Académie de médecine. Cela a aussi été fondamental de s'appuyer sur ce qui a déjà été fait autour de la commission d'enquête. Des choses formidables ont notamment été faites par nos collègues sénateurs et j'ai souhaité que l'on s'appuie sur leur travail. D'autres travaux ont été réalisés à l'Assemblée nationale, par exemple sur les perturbateurs endocriniens, et nous avons auditionné la rapporteure et la présidente de la mission d'information ayant traité ce sujet. La commission d'enquête comptait parmi ses membres monsieur Fugit, qui a des responsabilités importantes en matière de qualité de l'air ; il vous détaillera les modalités de sa participation, parce qu'il a lui aussi apporté beaucoup de choses intéressantes au rapport.

Je suis ouverte à vos questions, je vous invite à être curieux et à continuer à investir cette question.