Intervention de Catherine Procaccia

– Tout d'abord, je remercie Jean-Luc Fugit d'avoir introduit dans la note ma préoccupation concernant les fréquences de la 5G, qui est un sujet dont on parle peu. Elle est d'ailleurs formulée en première recommandation, ce qui donne une impression de primauté, même si ce n'est pas la volonté du rapporteur. Lorsque j'ai évoqué la question il y a quelques mois, on m'avait répondu qu'on allait réussir à résoudre ce problème du partage conflictuel du spectre des fréquences. Néanmoins, à Toulouse, la réponse était beaucoup plus nuancée et empreinte d'inquiétude. J'ignore d'ailleurs qui va se charger d'apporter une solution à cette question, mais le rapporteur doit mieux connaître la réponse que moi.

Deuxièmement, je ne partage pas la formulation suivante, en page 2 de la note : « en réduisant voire en éliminant une fracture numérique, qui risque d'augmenter avec la 5G terrestre ». Ayant travaillé sur la proposition de loi dite « 5G », j'ai au contraire le sentiment que la volonté du Gouvernement est d'assurer que le développement de la 4G et de la 5G se fasse en desservant équitablement les zones urbaines et les zones rurales. Je modérerais donc cette phrase sur la fracture numérique, que je ne partage pas.

Troisièmement, j'ai une question concernant les petits satellites. Il est écrit que « le modèle était constitué jusqu'en 2010 de gros satellites géostationnaires ». Or, lorsque je travaillais en 2012 avec Bruno Sido sur le rapport sur « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne », le modèle était, d'après mes souvenirs, encore celui des gros satellites traditionnels et on commençait à peine à évoquer les petits satellites. Je me demande donc si la date de 2010 n'est pas un peu précoce par rapport à l'arrivée des constellations.

Par ailleurs, j'ai une remarque de forme à propos du résumé, où il est écrit que « tous les secteurs d'activité sont déjà utilisateurs d'applications fournies par les satellites », alors que, comme la note le rappelle dans le premier paragraphe, les satellites « affectent le quotidien de chacun ». Je suggérerais donc qu'on ajoute dans le résumé une phrase pour exprimer l'idée selon laquelle tout le monde profite quotidiennement des satellites, et non pas uniquement les secteurs d'activité et les scientifiques.

Enfin, on n'évoque pas du tout l'adaptation des lanceurs aux satellites. Or, comme nous l'avions constaté dans notre rapport de 2012, on construit aujourd'hui des lanceurs sans se préoccuper des satellites qui seront lancés. Même si ce n'est pas exactement le sujet de la note, il me semble pertinent de faire référence à cet aspect en une phrase.