Intervention de Jean-Luc Fugit

– L'Office a été saisi le 3 décembre 2018 d'une demande d'étude sur la valorisation énergétique des terres agricoles, en en identifiant les opportunités et les risques. J'assure ce travail avec notre collègue Roland Courteau, sénateur, vice-président de l'Office, retenu ce matin, et que j'excuse à la suite du président. Nous avons conduit plusieurs auditions afin d'éclairer les différentes dimensions du sujet et de mieux délimiter le champ de nos investigations. Nous avons également adressé des questionnaires au ministère de l'agriculture et au ministère de la transition écologique et solidaire.

Plutôt que « La valorisation énergétique des terres agricoles », nous proposons à l'Office d'intituler notre travail « La production d'énergie dans le secteur agricole » : il s'agit d'aller plus loin que l'utilisation, à des fins de production d'énergie, des produits agricoles ainsi que des déchets et résidus afférents, ce qui mènerait à la préparation d'un rapport sur les biocarburants et la valorisation de la seule biomasse, à travers par exemple la combustion - biomasse chaleur - et la méthanisation – biogaz. Un tel titre permet d'élargir le champ de nos investigations, en vue d'inclure non seulement l'utilisation des sols agricoles mais aussi des bâtiments et des sous-sols pour tout type de production d'énergie : l'énergie éolienne, l'énergie photovoltaïque, le solaire thermique, les pompes à chaleur, la petite hydroélectricité, etc. Au moment où la transition énergétique appelle le développement des énergies renouvelables, un tel élargissement nous semble particulièrement justifié.

L'Office a consacré, à plusieurs reprises, des travaux à l'énergie ou à l'agriculture mais il n'a jamais rendu de rapport sur la production d'énergie dans le secteur agricole. Une étude spécifique plus approfondie semble donc pertinente pour vos rapporteurs, d'autant plus que les travaux extérieurs à l'Office traitant conjointement de l'agriculture et de la production d'énergie sont rares.

S'agissant de travaux français, peuvent être mentionnés l'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de février 2018 « Agriculture et énergies renouvelables : contributions et opportunités pour les exploitations agricoles » ainsi que le rapport du ministère de l'agriculture de janvier 2011 « Prospective Agriculture et Énergie 2030 ». En dépit de ces études, les données disponibles sont pauvres : la question ne fait pas l'objet d'un suivi régulier par les pouvoirs publics. La statistique agricole annuelle est relative à l'utilisation des terres et aux productions agricoles mais ne délivre pas d'informations sur la consommation ou la production d'énergie. De même, le recensement général agricole ne fournit pas d'informations sur la production d'énergie dans le secteur agricole. Les institutions européennes suivent ce sujet mais seule la Cour des comptes européenne a consacré un rapport à un thème voisin en 2018 : « Énergies renouvelables et développement rural durable : d'importantes synergies sont possibles, mais rarement exploitées ». Pour mémoire, la Commission européenne a financé, en 2011, une étude externe consacrée à l'impact des énergies renouvelables sur les agriculteurs européens.

La méthode de travail sera fondée sur des auditions, des déplacements, l'envoi de questionnaires et la consultation d'ouvrages, de rapports et d'articles. Des membres du Conseil scientifique de l'Office seront consultés. Enfin, une audition publique permettra de réfléchir collectivement aux problématiques du sujet et de confronter les différents acteurs.

Il s'agira, dans le rapport, de contribuer à un état des lieux des différents modes de production d'énergie dans le secteur agricole, en en distinguant les avantages et les inconvénients en termes de rendement, d'impact environnemental, d'analyse de cycle de vie, de conflits d'usage ou, encore, d'acceptabilité sociale.

Les freins et les incitations au développement de ces différentes énergies seront également évoqués, mais en fonction de la plus-value spécifique de l'Office : les enjeux scientifiques et technologiques occuperont ainsi plus de place que les considérations politiques et économiques. Cette précaution n'empêchera toutefois pas vos rapporteurs de s'interroger sur le cadre juridique de ces modes de production d'énergie, l'autoconsommation, les logiques territoriales ou, encore, les outils d'accompagnement des agriculteurs. À travers les opportunités et les risques de la production d'énergie dans le secteur agricole, il s'agira d'établir une liste de recommandations pour nos politiques publiques.

Le calendrier retenu est resserré puisqu'il s'agit de quatre mois d'investigations dans la perspective d'une adoption par l'Office la semaine précédant le salon international de l'agriculture 2020, qui se tiendra à la fin du mois de février de l'année prochaine. Ce salon constituera l'occasion d'une présentation du rapport.

Pour ce qui concerne les moyens nécessaires à la conduite de l'étude, outre les auditions menées par vos rapporteurs ainsi que des déplacements en Île-de-France, il convient de prévoir le financement de l'organisation d'une audition publique, le remboursement de frais éventuels de personnes auditionnées, la prise en charge de déplacements dans trois régions françaises (régions Bretagne, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), à Bruxelles auprès des institutions européennes et, dans un autre État membre, soit l'Allemagne, soit les Pays-Bas, à des fins de comparaison internationale.

Voilà pourquoi - au total - nous avons souhaité élargir le champ de nos investigations par rapport à la saisine initiale et vous présentons la démarche que nous comptons en conséquence mettre en oeuvre.