Intervention de Laurent Saint-Martin

Le plan de résilience économique et sociale que vous venez de détailler est nécessaire, nous en convenons tous. Il est en outre équilibré et ciblé, ce dernier trait le distinguant des mesures prises au cours des deux années passées. Je suis tout à fait d'accord avec vous : il faut le présenter comme la réponse à un choc d'offre, nécessairement temporaire, même si nous n'avons pas encore toute la visibilité sur son calendrier. En tout cas, les mesures visant à protéger les ménages et les entreprises les plus touchées doivent être prises très rapidement.

Pour financer ces nouvelles mesures, vous estimez qu'il n'y a pas besoin, à court terme, d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR), et vous proposez de présenter à la commission des finances un projet de décret d'avance. Même si cette méthode n'est généralement pas celle qui a notre préférence, elle me semble la plus appropriée, compte tenu du calendrier électoral et de la nécessité d'engager les crédits budgétaires le plus rapidement possible.

Pouvez-vous nous indiquer dès à présent l'estimation révisée de déficit public pour 2022 qui résultera de ce décret d'avance ainsi que les sous-jacents – croissance, inflation, prix du baril de pétrole, taux d'intérêt – sur lesquels elle repose ? Pour ce qui est du calendrier, quand le projet de décret sera-t-il transmis et à quel moment la commission des finances pourra-t-elle se prononcer ? Quel sera le montant des ouvertures de crédits ? Pouvez-vous nous donner de premières indications sur les annulations prévues à due concurrence – puisque tel est le principe d'un décret d'avance ?

Pouvez-vous établir une distinction entre les mesures d'urgence et les mesures plus pérennes ? En mai 2021, par exemple, nous avions examiné un projet de décret d'avance qui visait à financer des dispositifs d'urgence ayant néanmoins vocation à être relativement pérennes, en particulier le dispositif d'activité partielle de longue durée. Une telle façon de procéder ne me choque pas, car il importe d'être agile. Pouvez-vous nous éclairer sur votre objectif en ce qui concerne les mesures à venir ?

Vous avez évoqué la création d'un nouveau dispositif de PGE. Pouvez-vous nous garantir que son entrée en vigueur ne nécessite pas l'adoption de nouvelles dispositions législatives, outre une validation par la Commission européenne ?

Le Premier ministre a souhaité que l'entreprise TotalEnergies prenne une part dans l'effort consenti à la pompe en faveur des consommateurs. Quelle est votre opinion à ce sujet ? À plus long terme, une contribution de ce type d'acteurs est-elle souhaitable ?