Intervention de Pierre Ouzoulias

. – Pour répondre au sujet du contentieux avec l'université de Nantes, c'est le premier recours dont nous avons eu connaissance. Nous ne pouvons pas savoir s'il y en a d'autres. Si la réponse du tribunal administratif était favorable à l'annulation de l'acte du conseil d'administration, la jurisprudence serait forte.

Concernant les problèmes d'évaluation, les dispositions de la loi de programmation de la recherche sur l'intégrité scientifique sont puissantes. Elles montrent bien quel cap politique le Parlement souhaite suivre, mais les modalités restent du ressort des disciplines et des organismes. Nous ne voulons pas être trop normatifs.