Intervention de Laurent Saint-Martin

Votre présentation détaillée, monsieur le ministre, a permis de répondre à l'essentiel de nos questions techniques. Je reviendrai dans mon avis sur un point principiel relatif à la LOLF.

Ce décret d'avance étant financé pour une part importante par des reports de crédits de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, cela va entraîner mécaniquement une aggravation du solde pour 2022. Au delà, l'équilibre global de la loi de finances initiale sera lui aussi probablement bouleversé par le contexte international. Ces deux raisons impliquent que le Parlement, après les élections législatives, soit nécessairement saisi d'un projet de loi de finances rectificative, avant d'avoir à examiner le PLF pour 2023.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, redire très clairement qu'aucune politique publique n'est remise en cause par le décret d'avance ? J'entends notamment dire qu'il conduirait à revoir à la baisse la trajectoire budgétaire du ministère de la défense, ce qui est absolument faux. La période est à la manipulation à des fins électoralistes, mais en aucun cas notre politique publique de défense n'est remise en cause.

Par ailleurs, vous avez bien montré qu'il n'existe aucune cagnotte fiscale due à la hausse des prix de l'énergie, alors que nous proposons différentes mesures destinées à soutenir nos concitoyens, notamment les plus touchés par le contexte économique international. Pouvez-vous détailler les impacts fiscaux de la hausse des prix de l'énergie, et comparer la hausse des recettes de TVA et de TICPE avec les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat ?