Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 31 mars 2022 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

La situation sociale et le conflit en Ukraine imposaient une réaction. Vous faites le choix de ne pas soumettre au débat parlementaire l'ouverture et l'annulation de près de 6 milliards d'euros de crédits – pour ce qui nous concerne, nous étions prêts à revenir siéger. Ce faisant, vous enjambez les élections présidentielle et législatives et vous reportez les décisions au delà du terme du mandat qui nous a été confié.

Sur le fond, je suis un peu surpris par la faiblesse des données économiques qui nous sont transmises. Le budget 2022 repose sur une hypothèse de croissance de 4 %, qui est désormais ramenée à 2,8 %. Le déficit l'an dernier s'établissait à 6,5 % du PIB. Bref, les perspectives pour 2022 sont loin d'être réjouissantes et il sera difficile d'établir un programme de stabilité européen.

S'agissant de l'aide à l'achat de carburant, mesure la plus importante, nous approuvons bien sûr l'objectif d'aider les Français au plus vite. Néanmoins, il aurait peut-être été préférable d'apporter un soutien plus ciblé aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes. Il aurait été plus juste aussi de mettre à contribution les grands groupes pétroliers qui ont enregistré des profits record en 2021. C'est une question politique majeure.

La mesure semble s'appliquer avec des disparités entre les territoires. Quel sera le montant de la remise en Corse ?

Les modalités de calcul de certains dispositifs sont particulièrement complexes, pour ne pas dire illisibles. Concrètement, comment comptez-vous vérifier l'éligibilité des entreprises aux aides ? Devront-elles fournir des comptes prévisionnels ?

En dépit d'une sous-utilisation évidente, l'annulation de crédits de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire à hauteur de près de 4 milliards d'euros est un choix un peu risqué car la pandémie n'a pas complètement disparu. Nous pourrions être démunis si la situation devait s'aggraver. Je suis également, comme d'autres, surpris des annulations qui touchent la défense et réservé sur celles qui concernent la jeunesse et l'éducation.

Quant aux ouvertures de crédits, on ne peut qu'approuver le soutien apporté à certains secteurs en tension – l'élevage, l'agriculture, les transports – et les moyens en faveur de l'accueil des réfugiés ukrainiens. Dans un débat budgétaire classique, nous aurions sans doute discuté de l'aide à octroyer aux familles qui accueillent les réfugiés, mais c'est une autre histoire.

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