Intervention de Cendra Motin

L'ouverture des crédits pour financer la remise de 15 centimes hors taxes par litre sur le prix des carburants, à partir du 1er avril et pour quatre mois, est nécessaire pour prémunir non seulement les ménages mais également les entreprises contre les pics que connaît le prix du carburant.

Le projet de décret d'avance prévoit l'ouverture de 400 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour verser une aide forfaitaire, exceptionnelle et ponctuelle aux transporteurs routiers de marchandises et aux transporteurs routiers par autocar. Cette mesure permettra de protéger ce secteur économique éminemment dépendant des prix du carburant, et par là même tous les secteurs d'activité qui dépendent de la bonne livraison des marchandises, et les ménages qui se déplacent en autocar. Quel sera le montant de l'aide ? Quels seront les critères pour en bénéficier ? Quand sera-t-elle versée et sous quelle forme ?

En ce qui concerne le processus d'indexation du carburant, depuis la loi du 5 janvier 2006, les transporteurs routiers de marchandises ont le droit d'ajuster leurs prix de transport selon les variations du coût du carburant et selon le poids de ce poste dans l'entreprise. Ce mécanisme est-il efficace en période normale ? A-t-il été utile ces six derniers mois, face à l'augmentation régulière des prix des carburants ? Comment s'articulera-t-il avec l'aide forfaitaire de l'État aux transporteurs routiers ?