Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant de la transmission du programme de stabilité, sur laquelle m'interroge le président de la commission, nous avons évidemment obtenu l'accord de la Commission européenne pour la reporter après les élections, en juin ou juillet. Il y a deux raisons à cela : le nouveau gouvernement aura tout loisir de proposer la trajectoire qu'il souhaite ; et nous sommes dans une période de fortes incertitudes économiques, liées au coût de l'énergie et aux conséquences du conflit en Ukraine, dont nous ignorons la durée.

Monsieur le rapporteur général, je confirme qu'aucune politique, aucune action, aucun programme, aucun engagement pluriannuel ne subit le moindre ralentissement du fait des annulations que nous proposons. Nous prévoyons d'annuler soit des crédits d'urgence dont nous considérons qu'ils ne seront pas mobilisés, soit des crédits qui relèvent de la réserve de précaution. Cette dernière représente 3 à 4 % du budget des ministères : il s'agit de crédits qui ne peuvent pas être engagés avant la fin de l'année sans un déblocage explicite par le ministère du budget. En matière de défense, les crédits que nous proposons d'annuler temporairement représentent 25 % de la réserve de précaution. Et nous n'avons prévu aucune annulation, même temporaire, pour des programmes en tension comme le programme Immigration et asile ou le programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.

J'en viens à la fiscalité de l'énergie et à l'idée que la crise pourrait être une bonne affaire financière pour l'État. Considérez les mesures que nous proposons : le bouclier tarifaire, l'indemnité inflation, dont le versement est quasiment achevé, la remise de 15 centimes…