Intervention de Daniel Labaronne

Le groupe La République en marche votera le projet d'avis du rapporteur général, pour trois raisons.

Premièrement, il est urgent d'instituer des aides exceptionnelles en faveur des ménages et des entreprises, pour faire face à la forte augmentation des prix de l'énergie et de certaines matières premières à la suite du déclenchement du conflit en Ukraine. C'est le prolongement de l'action que nous avons menée pendant la crise sanitaire. Il s'agit ici de soutenir et de protéger les ménages, les agriculteurs, les pêcheurs, les entreprises fortement consommatrices de gaz et d'électricité, le secteur des travaux publics et les transporteurs routiers. En outre, il est urgent d'apporter une aide aux réfugiés ukrainiens ayant fui le conflit, c'est-à-dire d'assurer leur accueil, leur hébergement et leur subsistance.

Deuxièmement, le projet de décret respecte les quatre critères fixés par la LOLF : la préservation de l'équilibre budgétaire, le plafond des ouvertures de crédits, le plafond des annulations de crédits et le caractère d'urgence.

Troisièmement, si le présent décret d'avance s'inscrit dans une démarche exceptionnelle et dérogatoire, le Parlement sera appelé à revoir les modifications qu'il prévoit à l'occasion d'un PLFR présenté après les élections.