Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, référente de la commission pour la Haute Autorité de santé :

La HAS est chargée, entre autres, d'améliorer la qualité et l'organisation des soins. À ce titre, le scandale Orpea a dû retenir votre attention. J'ai rédigé trois rapports sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : le premier, en 2018, dressait un état des lieux accablant ; le deuxième, en pleine épidémie, soulignait le retard pris à l'allumage par les autorités publiques ; le troisième, rendu le mois dernier, suggère des évolutions. Tous trois, coécrits avec des députés d'autres bords politiques, dressent un constat sans appel : le secteur manque cruellement de personnel, ce qui conduit à des actes de maltraitance institutionnelle. Il devrait exister un ratio minimal de 1 personnel – soit 0,6 soignant – par résident. Seuls une loi et des financements à la hauteur permettront d'atteindre ces niveaux. En tant qu'autorité sanitaire, la HAS établit‑elle des recommandations à destination des EHPAD indiquant des ratios à respecter ? Si tel n'est pas le cas, est-ce une problématique sur laquelle vous entendez vous pencher ?

Le business du médicament engendre des drames humains. En septembre, l'émission « Complément d'enquête » a révélé que les laboratoires, en organisant la pénurie, peuvent faire monter le prix des molécules. Le secteur pharmaceutique impose des prix délirants au système de santé et réalise des bénéfices records, bien qu'il se désinvestisse de la recherche – le sofosbuvir, produit pour une centaine d'euros, est vendu 40 000 euros. Par ailleurs, le business pousse à la surconsommation alors que la France se distingue déjà par une consommation parmi les plus élevées au monde.

Vous n'aurez pas le pouvoir de créer un pôle public du médicament, que le groupe La France insoumise appelle de ses vœux pour jeter les bases d'une production publique, mais quelles sont vos marges de manœuvre ? Comptez‑vous lutter contre la surconsommation d'anxiolytiques et d'antibiotiques, tout en assurant l'accès de ces médicaments au plus grand nombre, lorsqu'ils sont nécessaires, en recommandant leur remboursement à 100 % ?

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