Intervention de Monique Limon

Vous l'avez souligné, notre commission est intimement liée à la HAS. Nous avons reçu de nombreuses personnes qui lui sont rattachées tout au long de notre mandat, particulièrement pendant la crise sanitaire, et nombre de ses missions concernent directement notre travail législatif : l'évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement, la recommandation de bonnes pratiques auprès des professionnels de la santé, du social et du médico‑social, les politiques de santé publique, la mesure et l'amélioration de la qualité des soins dans les hôpitaux, les cliniques, en ville et au sein des structures sociales et médico‑sociales.

Quel rôle la HAS a-t-elle à jouer concernant la situation des EHPAD ? Bien des années avant la parution des Fossoyeurs de Victor Castanet, des rumeurs circulaient déjà au sujet des conditions de vie des résidents de certains établissements – il ne s'agit pas de jeter le moins du monde l'opprobre sur les professionnels. La HAS a rendu public le 10 mars le premier référentiel national d'évaluation de la qualité dans le secteur social et médico‑social, afin de proposer un cadre national unique pour l'ensemble des établissements et services du territoire. « Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d'amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies », lit‑on sur son site. Comment comptez‑vous vous assurer de sa bonne application au sein des EHPAD ? Comment la HAS entend‑elle se saisir des nombreux problèmes qui y apparaissent depuis que le scandale a éclaté ?

Je vous assure de ma confiance pour exercer les responsabilités auxquelles vous prétendez : je ne doute pas que vos précédentes fonctions vous permettront de le faire au mieux dans ce contexte particulier.