Intervention de Gisèle Biémouret

Le premier axe du projet stratégique de la HAS est de faire de l'innovation un moteur de l'action de la HAS et de favoriser l'accès sécurisé à cette innovation. Or cette mission semble encore insuffisamment prévue par la loi, notamment à l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. Êtes‑vous favorable à ce que le législateur confie à la HAS une mission de veille et de prospective concernant le développement de produits de santé innovants, et d'anticipation de leur arrivée sur le marché ? Dans l'affirmative, comment souhaitez‑vous adapter la HAS à l'exigence de réactivité face à des changements toujours plus rapides sans mettre en péril la sécurité des utilisateurs ?

Le deuxième axe consiste à faire de l'engagement des usagers une priorité. C'est essentiel dans notre société, où croît la méfiance envers la science et les institutions. Avez‑vous réfléchi à des actions concrètes que la HAS pourrait entreprendre pour lutter contre ce phénomène ?

Le troisième axe vise à promouvoir des parcours de santé et de vie efficients. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. Toutefois, la notion de santé environnementale n'apparaît pas dans le projet stratégique. Avez‑vous réfléchi à la place que pourrait prendre la HAS dans la construction d'une politique publique ambitieuse en la matière ?

Au sein de l'axe 4, l'objectif 4.3 est de permettre une meilleure appropriation de l'évaluation externe des ESSMS par les professionnels et par les usagers. Or l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui chargeait la HAS de rédiger un cahier des charges applicable aux organismes réalisant des évaluations externes, a été censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier. Avez‑vous pensé à la philosophie qui devrait sous‑tendre ce cahier des charges, notamment au vu des récentes révélations de Victor Castanet ?

Le cinquième axe vise à accroître l'efficience de la HAS. Dans cette partie du projet est évoquée la nécessité de « renforcer la transversalité des travaux entre sanitaire, social et médico‑social » au sein des équipes. Cela semble une traduction nécessaire de l'axe 3 au niveau interne. Quelles actions déployer en ce sens ?

Enfin, l'axe 6 est consacré à l'international. Comment souhaitez‑vous renforcer la place de la HAS dans le réseau européen d'évaluation des technologies de santé ?