Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Les travaux organisés par notre commission en réaction à l'affaire Orpea ont souligné la nécessité d'appliquer rapidement le référentiel national récemment publié par la HAS. La disposition du PLFSS 2022 qui prévoyait l'évaluation des établissements par des organismes indépendants sur le fondement de ces critères a malheureusement été censurée par le Conseil constitutionnel. Le référentiel n'en est pas moins décisif pour mieux prévenir et repérer les dysfonctionnements qui peuvent conduire à la maltraitance. Comment inciter les établissements à s'en saisir pour s'autoévaluer et corriger leurs mauvaises pratiques ?

Que penseriez‑vous d'une certification obligatoire des établissements sociaux et médico‑sociaux par la HAS, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les établissements de santé ?

Serait‑il pertinent de doter la HAS d'un outil de pilotage des événements indésirables au niveau national, comme le propose le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ?

Enfin, comment mieux associer les proches des résidents et les aidants aux réflexions de la HAS ?

Concernant la prévention, objet de beaucoup de travaux et d'interventions au sein de notre commission pendant la législature, le constat est unanime : en France, on soigne bien mais on prévient mal. La prévention ne fait pas partie de notre culture. Le mot n'apparaît d'ailleurs que cinq fois dans les trente‑deux pages du programme de travail de la HAS pour 2022. Quelle est votre ambition en la matière ? Comment comptez‑vous orienter les travaux des commissions de la HAS pour faire de la prévention une véritable priorité de nos politiques de santé ?

Vous avez dit avoir participé au développement des génériques ; c'est une très bonne chose. Quelle place la HAS compte‑t‑elle prendre dans le développement des biosimilaires, qui, en France, est au point mort ou presque ?

Comme l'a demandé Gisèle Biémouret, comment, tout en préservant la sécurité, remédier à la lenteur administrative, mal vécue par les laboratoires, dans le déploiement des médicaments innovants ?