Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Je salue la publication du référentiel de qualité destiné aux organismes extérieurs chargés d'évaluer les EHPAD, qui était très attendu ; mais il faut encore le mettre en application. Quel est votre point de vue sur l'efficacité des évaluations ? Dans les travaux que nous avons entrepris à la suite du scandale Orpea, nous avons insisté sur le besoin de mieux tenir compte du degré d'autonomie des résidents. En quoi le nouveau référentiel permettrait‑il d'y répondre ? Par ailleurs, l'évaluation externe des EHPAD est vouée à rester le fait de sociétés d'audit privées, la HAS n'intervenant que dans le cahier des charges. Ce travail ne devrait‑il pas être effectué par une autorité indépendante ?

Pendant la crise sanitaire, le travail de la HAS a pris de l'importance dans le débat public et dans les médias ; son évaluation des tests de dépistage et ses nombreuses recommandations pour définir la politique vaccinale ont été scrutées de près. Actuellement, elle éclaire les décisions publiques et les pratiques professionnelles. Devrait‑elle s'orienter davantage vers les citoyens et mieux accompagner les débats publics sur les questions de santé ?

Quel rôle, selon vous, votre parcours international pourrait‑il jouer dans les orientations que vous donneriez à la HAS ? En particulier, quelle serait votre approche en matière de souveraineté sanitaire, sujet essentiel mis en avant par la crise de la covid ?

Enfin, quelles orientations souhaiteriez‑vous définir concernant la transparence et l'indépendance dans les nominations d'experts ?

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