Intervention de Fabienne Bartoli

Vous êtes nombreux à m'avoir interrogée sur le référentiel national d'évaluation de la qualité dans les ESSMS. Sa publication, avec celle du manuel associé, le 10 mars, constitue une avancée certaine. Les équipes ont beaucoup travaillé pour produire un dispositif complet qui permette de recueillir, outre l'expression des professionnels, celle des personnes accompagnées.

Le contrôle des ESSMS – il en existe plus de 40 000 ! – n'entre pas dans les missions de la HAS. Il a donc semblé préférable, dans un premier temps, d'opter pour un nouveau mécanisme de certification. Sa mise en œuvre, qui constituera un chantier important de la prochaine législature, se fera par la voie réglementaire et législative, l'article 52 du PLFSS 2022 ayant été censuré.

La HAS a pour mission d'évaluer les médicaments en vue de leur admission ou de leur maintien au remboursement, mais la gestion des pénuries de médicaments, elle, relève de l'ANSM. Dans mes fonctions précédentes, j'ai eu à traiter de ces pénuries, et toutes n'étaient pas artificielles : je pense aux médicaments dérivés du sang, dont la production était affectée par des contaminations.

Alors que les données utiles en santé déferlent en masse, le numérique est un sujet fondamental pour la HAS. Le service transversal de gestion des données, créé en 2020, permet de valoriser les données et d'organiser leur fluidité entre les services. Pendant la crise sanitaire, avec le recours renforcé à l'intelligence artificielle et à la télémédecine, l'utilisation des données a fortement crû ; sa soutenabilité est désormais un enjeu. Pour que la HAS soit au rendez-vous de cette révolution et que les données soient mises au service des traitements et des parcours de soins, je propose de poursuivre la voie tracée par Dominique Le Guludec et les directeurs généraux précédents.

Le renforcement du rôle des patients est au cœur des missions élargies confiées à la HAS et le fil rouge des réformes qu'elle a entreprises depuis sa création. C'est un point fondamental, qui continuera à marquer le développement de cette institution.

L'adoption, en décembre 2021, du règlement européen ETS est l'aboutissement de vingt ans de travaux sur le sujet. Elle permettra à la HAS de jouer pleinement son rôle dans ce domaine et de faire le lien entre l'arrivée précoce des traitements et leur évaluation, dans le cadre des modalités désormais communes à l'ensemble des États membres. Cela sera de nature à accélérer la mise à disposition de ces technologies innovantes, dans l'intérêt des patients.

Vous m'avez interrogée sur la santé environnementale. La fameuse approche One Health, « Une seule santé », qui sous‑tendait les résolutions adoptées à l'ONU lorsque j'étais conseillère à la représentation permanente de la France, promeut l'intégration des critères de santé publique dans l'ensemble des politiques publiques, qu'il s'agisse des transports ou de la ville. C'est l'un des fils rouges de l'action de la HAS ; il continuera de l'être.

La loi « Ma santé 2022 » a placé la prévention au cœur des politiques de santé publique. C'est notamment par le prisme des patients, au fondement des évaluations et dont l'avis est toujours pris en compte, que la HAS entend donner une place prépondérante à la prévention.

La gestion des conflits d'intérêts, dans mes fonctions précédentes, m'a laissé un souvenir assez douloureux. La souveraineté et l'indépendance de l'expertise sont un axe directeur de la HAS ; ce qui ressort de ses travaux, ainsi que des premiers échanges que j'ai pu avoir, est très encourageant. Le service des données, mis en place durant la pandémie, a permis de diviser quasiment par dix le temps que passent les évaluateurs à la gestion des conflits d'intérêts dans le cadre du recours à l'expertise. Ainsi, la HAS fait désormais trois fois plus appel à l'évaluation externe. Je me propose de poursuivre dans cette direction.

J'ai en effet eu l'honneur d'être la directrice de cabinet de Chantal Jouanno, ministre des sports, et je tiens l'inclusion du sport dans la politique de santé comme très importante, particulièrement en matière de prévention. Plusieurs rapports ont été rédigés, notamment par mes collègues de l'IGAS, et l'activité sportive peut désormais faire l'objet d'une prescription médicale dans la prévention et le traitement de certaines pathologies. C'est un sujet fondamental, qui continuera d'être étudié et suivi au sein de la HAS.

M. Door, qui m'a fait l'honneur d'évoquer des souvenirs communs, a rappelé combien la création de la HAS, en tant qu'établissement scientifique indépendant, a été importante pour la gouvernance des sujets de santé. Les évaluations médico‑économiques ont été largement promues au sein de l'institution, notamment pour le remboursement. Je propose de poursuivre dans cette voie, que le règlement européen ETS tendra à renforcer. Là encore, l'existence du service de données permettra à la HAS de passer à la vitesse supérieure dans sa recherche d'une meilleure efficience des parcours et des soins.

En santé publique, l'approche populationnelle est très importante. J'espère que, grâce au nouveau référentiel, nous obtiendrons de nouvelles données pour mieux évaluer.

Les organismes certificateurs pourront s'appuyer sur le manuel d'évaluation de la qualité associé au référentiel national. De nouveaux éléments viendront bientôt préciser les modalités de leur propre évaluation.

La santé mentale est un des axes de travail de la HAS. Dans ce cadre, le sujet de la santé mentale des enfants confiés à l'ASE, mis en lumière par la loi relative à la protection des enfants, fera l'objet de développements importants.

Le nouveau référentiel concerne l'évaluation de la qualité des soins ; ce n'est qu' ex post qu'il pourrait permettre de vérifier que les informations préoccupantes ont été correctement remontées et qu'une solution a été mise en place. Cependant, concernant ces enjeux fondamentaux, d'autres acteurs sont à même d'intervenir.

J'espère avoir répondu à vos questions.