Intervention de Éric Woerth

Chers collègues, la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) fait partie de celles pour lesquelles la procédure prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est applicable : avant que la nomination intervienne, les commissions permanentes compétentes des deux assemblées doivent donner un avis.

Notre règlement prévoit, en son article 29-1, qu'un rapporteur appartenant à un groupe minoritaire ou d'opposition doit être désigné sur la proposition de nomination. Nous y procédons tardivement car nous n'avons pas eu l'occasion de nous réunir depuis que le Président de la République a fait savoir, le 23 mars, qu'il envisageait de reconduire Mme Florence Peybernes à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Le mandat de cette dernière arrivant à échéance le 17 juin 2022, la nomination doit intervenir avant les élections législatives, dont le second tour devrait avoir lieu le 19 juin.

Je vous propose la nomination comme rapporteur de M. Christophe Jerretie. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.

Je suis heureux d'accueillir Mme Florence Peybernes, que nous avions déjà eu le plaisir d'auditionner le 17 mars 2021 en vue de sa nomination à la présidence du Haut Conseil pour achever le mandat de Mme Christine Guéguen, appelée à d'autres fonctions. Nommée à compter du 1er avril 2021, Mme Peybernes exerce donc la fonction de présidente depuis tout juste un an. Son audition offre ainsi la possibilité d'un premier bilan de son activité à la tête de cette autorité indépendante.