Intervention de Éric Woerth

L'intervention des commissaires aux comptes auprès des collectivités locales est assez intéressante. Selon moi, il faut qu'elle s'opère de manière coordonnée avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) – qui abordent pour leur part des questions de choix de gestion, en opportunité. Certes, elles ne certifient pas les comptes des collectivités. Mais elles les examinent et les auditent en posant des questions – lorsqu'il n'y a pas de question, c'est qu'ils sont à peu près corrects. Un contrôle des comptes de chaque collectivité est réalisé tous les cinq ou dix ans, voire plus régulièrement pour les grosses collectivités. Cet examen de la gestion d'une collectivité par un autre organisme public n'existe pas pour les entreprises.

Quelle est la durée moyenne du contrôle d'un cabinet d'audit, notamment en fonction de sa taille ? Quelle est la fréquence des contrôles ?

Quand un commissaire aux comptes contrôle un autre commissaire aux comptes, je suppose qu'il est rémunéré par le H3C. Comment cette rémunération est-elle calculée ?

Les contrôles sont-ils toujours réalisés par les mêmes commissaires aux comptes, ou bien trouvez-vous suffisamment de volontaires pour organiser une rotation ?

Des types de dysfonctionnements ont-ils été identifiés durant cette année et quelles ont été les sanctions prononcées ?