Intervention de Philippe Gomès

Aux termes de cet amendement, le rapport prévu à l'article 3 bis porte également sur les démarches relatives à l'immatriculation des étudiants du Pacifique à la Sécurité sociale.

Le décret de 1982 qui a instauré le répertoire de l'INSEE n'est applicable ni à la Nouvelle-Calédonie ni à la Polynésie française, car celles-ci détiennent de longue date cette compétence et ont donc créé leur propre répertoire. Dès lors, lorsque les étudiants calédoniens et polynésiens arrivent en métropole, ils sont confrontés aux pires difficultés dans leurs démarches élémentaires : obtenir leur numéro de Sécurité sociale, s'inscrire à l'université, accéder aux stages ou à l'aide au logement.

Avec le concours du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nous avons pu, depuis deux ans, trouver un système transitoire qui a permis l'inscription de ces étudiants – 3 567 pour la Nouvelle-Calédonie, probablement autant pour la Polynésie française.

Mais ce dispositif n'est pas satisfaisant. Nous souhaiterions que le numéro INSEE soit attribué aux étudiants avant même leur départ pour la métropole, pour que, dès leur arrivée dans l'Hexagone, ils puissent engager l'ensemble des démarches nécessaires à leur inscription auprès de la Sécurité sociale, mais aussi de tous les autres organismes dont ils auront besoin.

Tel est le sens de cet amendement, à propos duquel nous en appelons à la bienveillance du Gouvernement.