Intervention de Gilles Lurton

L'article 4 prévoit l'instauration d'une contribution visant à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle se substituerait à la médecine préventive et au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes – le FSDIE.

Sur le principe, nous n'y sommes pas opposés. Cela étant, nous n'en voyons pas la plus-value, par rapport à l'objectif que vous vous êtes fixé. Nous y voyons plutôt un frein au processus d'autonomie des universités. En premier lieu, cette contribution reviendrait au CROUS qui serait chargé de la redistribuer en fonction de la catégorie de l'établissement, de ses effectifs et du nombre de ses sites d'implantation. Qu'adviendra-t-il du reste de la somme perçue ? Mais, surtout, en quoi ce nouveau système serait-il bénéfique pour les universités et la réussite des étudiants ?

Par ailleurs, la fixation du tarif de cette contribution nous paraît arbitraire, en ne tenant compte ni des spécificités et des besoins des universités, ni des différences existant selon le niveau de diplôme que prépare l'étudiant. C'est pourquoi nous vous proposerons des amendements destinés à améliorer l'article 4, pour que ce projet de loi atteigne son objectif : améliorer la situation des étudiants et organiser leur réussite.