Intervention de Nadia Hai

Vous nous interrogez sur la répartition territoriale du soutien de l'État à l'investissement local, notamment sur le ciblage insuffisant des territoires ruraux. Votre interrogation s'appuie sur un récent référé de la Cour des comptes sur lequel le Gouvernement a émis d'importantes réserves.

Premièrement, la DETR et la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – bénéficient davantage à la ruralité et aux territoires les plus fragiles : en moyenne, les départements les plus densément peuplés ont perçu 1,5 euro de DETR et 7 euros de DSIL par habitant, contre 95 euro de DETR et 19 euros de DSIL pour les départements les moins peuplés. Par ailleurs, les chiffres montrent que ces dotations remplissent un rôle de cohésion territoriale et participent à la péréquation verticale : ainsi, les dix départements disposant du niveau de vie médian le plus bas se sont vu attribuer, en moyenne, 30 euros de DETR et 13 euros de DSIL par habitant, contre 8 euros de DETR et 7 euros de DSIL pour les dix départements les plus aisés.

Deuxièmement, l'objectif de la DETR est de cibler les territoires ruraux, ce qu'elle fait de manière efficace. La Cour des comptes indique qu'en 2018, plus du quart des projets subventionnés par la DETR concernaient des communes urbaines. Toutefois, en se référant à la nouvelle grille communale de densité de l'INSEE, on constate que la part des subventions allouées en 2019 aux communes densément peuplées ou de densité intermédiaire au titre de la DETR concerne moins de 15 % des projets et moins de 25 % de l'enveloppe communale. De plus, les modalités de répartition de la DETR ont évolué au cours du temps pour prendre en compte, de la manière la plus précise possible, le caractère rural des départements. En outre, la loi de finances pour 2021 a procédé à une réforme, en s'appuyant sur la grille communale de densité, pour améliorer les méthodes de calcul.

Vous le voyez, l'ensemble de ces données démontre la réalité du soutien à la ruralité.