Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 7 septembre 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Face au niveau préoccupant de la pandémie de covid-19, nous nous retrouvons une neuvième fois pour examiner un texte relatif à la crise sanitaire – plus particulièrement, aujourd'hui, pour proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires ultramarins.

Le texte, composé d'un unique article et spécifique à l'outre-mer, répond à des enjeux particuliers aux territoires concernés. Ceux-ci connaissent de réelles difficultés depuis le début de l'été : à la différence de la métropole, ils enregistrent en effet un rebond épidémique particulièrement fort et difficile à contrer, notamment en Martinique, en Guyane, à Mayotte et en Polynésie française. Compte tenu de la diffusion importante du variant delta, de sa contagiosité élevée, du faible taux de vaccination de la population et de la forte pression pesant sur les hôpitaux, le nombre de décès est malheureusement en constante augmentation depuis plusieurs semaines.

Aux Antilles, malgré une amélioration perceptible, la situation reste compliquée et préoccupante. En Martinique, les admissions en soins critiques se maintiennent à un rythme soutenu, avec un taux d'occupation des lits de réanimation de plus de 96 %. En Guadeloupe, le nombre de patients entrant à l'hôpital pour des soins critiques est en hausse constante : il a crû de 18 % en sept jours. À La Réunion, la tension hospitalière, bien qu'en baisse, reste élevée. À Mayotte, le taux de positivité au covid-19 dépasse désormais 3 %. Depuis une dizaine de jours, plusieurs patients ont été admis à l'hôpital voire en réanimation pour une infection au covid-19, alors que ce territoire n'avait plus connu de tels cas depuis des mois. Enfin, en Polynésie, la situation s'est très largement dégradée au cours des dernières semaines : 412 patients sont actuellement hospitalisés et leur nombre en réanimation augmente tous les jours.

Pour répondre à cette urgence, sept territoires sont déjà placés en état d'urgence sanitaire. Celui-ci est applicable jusqu'au 30 septembre, sauf en Polynésie française où il expire le 12 septembre. Le présent texte prévoit en plus un cadre juridique au cas où la situation sanitaire se dégraderait dans les autres territoires d'outre-mer. Il dispose ainsi que, si l'état d'urgence est déclaré par décret avant le 15 octobre 2021 à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, il expirera également le 15 novembre 2021.

Plusieurs modifications seront apportées au projet de loi, en raison notamment de l'instauration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie dès le conseil des ministres de cette semaine – vous l'avez évoqué, monsieur le ministre. Au regard de la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon, où la couverture vaccinale est supérieure à 85 % et où le nombre de cas est faible – trente personnes contaminées et aucun décès enregistré à ce jour –, le rapporteur nous proposera par ailleurs un amendement, travaillé avec nos collègues du Sénat, visant à supprimer ce territoire de la liste de ceux qui sont concernés par ce dispositif.

La prorogation de l'état d'urgence sanitaire se justifie par l'évolution de la pandémie dans les territoires ultramarins et par la nécessité d'un outil efficace et utilisable rapidement jusqu'au 15 novembre prochain. Néanmoins, la seule reconduite de l'état d'urgence ne suffira pas. Il est nécessaire et primordial de continuer à appliquer les gestes barrières, de porter le masque le plus souvent possible et de se faire vacciner. Aujourd'hui encore, la couverture vaccinale reste trop faible dans les territoires ultramarins : 31 % en Guadeloupe, 30 % en Martinique, 25 % en Guyane, 52 % à La Réunion, 34 % à Mayotte, 31 % en Nouvelle-Calédonie, 50 % en Polynésie et 43 % à Wallis-et-Futuna. La campagne doit encore être accélérée. Il faut le dire : la seule solution est la vaccination et nous invitons chaque responsable à appeler la population à se faire vacciner.

Depuis le début du mois d'août, 2 000 personnels de santé métropolitains ont par ailleurs été mobilisés et du matériel a été acheminé sur place au titre de la solidarité nationale. Depuis le 10 août dernier, quatre rotations ont ainsi été organisées au profit des Antilles et de la Polynésie française et des réservistes sanitaires ont été envoyés samedi dernier. Je tiens à saluer l'engagement exemplaire de tous ces personnels soignants ainsi que l'engagement constant de l'ensemble de nos personnels soignants mobilisés en outre-mer.

En dépit de l'application de dispositifs sanitaires exceptionnels, l'enjeu réside surtout dans la vaccination des populations, sans laquelle une cinquième vague ne pourra être évitée – il faut le répéter. C'est l'objectif vers lequel nous devons tendre. L'opération « aller vers » a déjà touché plus d'un million de personnes et le dispositif sera renforcé dans les territoires ultramarins. En attendant, nous devons accompagner le plus possible ces territoires avec les mesures de freinage qui ont déjà fait leurs preuves dans le passé. C'est pour cette raison que nous y prorogeons l'état d'urgence sanitaire. Le soutien économique y perdurera en outre pour permettre la relance dès que la situation sera stabilisée. Je salue à ce titre la reconduite et le renforcement du dispositif d'indemnisation de l'activité partielle et des fonds de solidarité.

Mes chers collègues, ces mesures sont lourdes, difficiles, mais resteront nécessaires pour l'ensemble des territoires tant que la crise sanitaire perdurera et en particulier, aujourd'hui, pour les territoires ultramarins, pour les habitants desquels nous avons une pensée particulière.

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