Se connecter - Mon compte
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article unique. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir les amendements n° 26 , 27 et 28 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.