Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 7 septembre 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Après l'article unique

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Certes, mais compte tenu de la façon dont l'amendement est rédigé, c'est ce à quoi son adoption aboutirait. Or, les informations que vous demandez relèvent avant tout des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, disposant tous deux d'une délégation aux outre-mer, sans oublier les réunions de la commission permanente. Olivier Véran et moi-même sommes également à la disposition du Parlement pour apporter davantage de précisions.

S'agissant de votre deuxième question – l'accompagnement de chacun des acteurs du territoire dans la gestion de crise au quotidien –, je souligne, madame la députée, qu'elle est relativement inédite pour les territoires dotés d'autonomie, puisqu'aucune crise sanitaire n'est advenue depuis que la Polynésie française est dotée d'un tel statut : quelles que soient nos sensibilités politiques, nous pouvons reconnaître ce fait. La situation est sans doute encore plus délicate s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, eu égard au calendrier institutionnel.

En Polynésie française, une relation forte s'est nouée entre le président Fritch et le haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, et celle-ci a été très utile, car de tels moments de crise ne sont pas spécifiquement prévus par les statuts. Ainsi, des vaccins ont été livrés gratuitement au gouvernement de la Polynésie française, ce qui constituait une entorse, même si elle était positive et bienveillante, à son autonomie.

Il faudra néanmoins traiter cette situation, car certains, notamment les Tavanas, les maires de la Polynésie française, se sont interrogés sur les différentes mesures qui ont été prises. J'ai le sentiment que Dominique Sorain a fait le maximum pour informer l'ensemble des maires, en lien avec le Président de la Polynésie Française, mais je vous propose, madame la députée, de faire à l'ensemble des parties prenantes du territoire, le moment venu, un retour d'expérience sur la crise, ce qui me semblerait encore prématuré au vu de la situation sanitaire sur place.

Encore un mot sur l'amendement que vous n'avez pas pu déposer, et qui visait à instaurer la base légale relative aux systèmes d'information prévue par la loi du Pays du 21 avril 2020, pour permettre à l'ensemble des élus de Polynésie – ce sera peut-être aussi le cas pour ceux de la Nouvelle-Calédonie – de bénéficier de ces systèmes d'information. Je prends ici l'engagement, au nom du Gouvernement, de recourir à une ordonnance sur la base de l'article 74-1 de la Constitution pour créer cette base légale.

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