Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous avez raison de le rappeler, les professionnels de santé ont été accompagnés pendant la crise sanitaire. Le Gouvernement a créé un dispositif d'indemnisation pour perte d'activité et 203 000 professionnels ont bénéficié d'une aide moyenne supérieure à 6 000 euros, pour un montant total de 1,26 milliard.

Les avances effectuées en 2020 ont été définies sur la base de données déclaratives, et donc provisoires, afin de verser les avances le plus rapidement possible. Le calcul de l'aide définitive est effectué au vu de l'activité pendant la totalité de la période concernée par le dispositif, de mars à juin 2020, c'est-à-dire trois mois et demi.

Ainsi, une reprise d'activité précoce en fin de période peut, dans certains cas, avoir compensé tout ou partie de la perte d'activité déclarée au début de la période. Ce calcul tient compte des versements effectués au titre des honoraires et du montant des indemnités journalières perçues par le professionnel, celles-ci intégrant les aides du fonds de solidarité et les allocations d'activité partielle transmises à l'assurance maladie.

À titre d'exemple, 70 000 médecins généralistes et spécialistes ont reçu en moyenne, respectivement, 3 482 euros et 1 944 euros d'avances, complétées de régularisations. Néanmoins, il est vrai qu'une partie des professionnels – une partie cependant mineure – s'est vu demander de retourner des sommes à l'assurance maladie. Les quelques professionnels concernés ont reçu un mail à ce sujet et seront informés des modalités de régularisation propres à leur situation.

Soyez assurée, madame la députée, qu'ils ne seront pas mis en difficulté. Un échelonnement sur douze mois du remboursement est ainsi prévu.