Intervention de Adrien Taquet

Vous avez évoqué la réforme de l'aide au logement, tant sur le fond que sur le plan de son organisation. Cette réforme est importante parce qu'elle est juste : vous le savez, elle a permis de mieux faire correspondre le montant de l'aide à celui des ressources les plus récentes des 6 millions de bénéficiaires. À ce titre, elle fait l'objet d'un suivi très attentif de la part du Gouvernement.

Vous avez mentionné plusieurs dysfonctionnements. Certes, quelques difficultés se sont fait jour et je vais y revenir. Mais je voudrais avant toute chose saluer l'engagement de l'ensemble des personnels de la CAF, que je rencontre régulièrement – en tant que secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, j'ai eu l'occasion, lors de mes déplacements, de me rendre dans de nombreuses caisses et ainsi d'échanger avec les agents à propos des difficultés qu'ils ont pu rencontrer ces dernières semaines et ces derniers mois.

Même si elle est encore tendue dans certains endroits, ce à quoi il faut évidemment remédier, la situation s'améliore. Vous l'avez dit, la réforme a pris appui sur un nouveau système d'information et de calcul. Des réglages et des incidents liés à cette nouveauté ont causé des difficultés réelles ; nous estimons néanmoins que 2 % seulement des allocataires ont été touchés à l'occasion de la contemporanéisation – c'est le terme consacré – de l'APL. En outre, chaque difficulté a été corrigée de manière individualisée et chaque anomalie a été réparée. Il est incontestable qu'elles ont surchargé le réseau et affecté ses agents ; je leur rends une fois de plus hommage.

Sachez cependant, madame la députée, que nous n'avons observé aucune rupture de service. Si un délai de traitement plus long a pu être constaté s'agissant de certains dossiers, le paiement a toujours été effectué, qu'il s'agisse des aides au logement ou des autres allocations que vous avez mentionnées.

Enfin, sachez – pour être totalement complet – qu'un plan de remédiation est à l'œuvre à la Caisse nationale des allocations familiales et dans chacune des CAF depuis plusieurs mois, et que d'autres tâches ont été reportées afin de mieux faire face à la situation. Je veux d'ailleurs souligner que la dernière mission importante, qui a consisté fin août à recalculer les droits de 1,3 million d'allocataires, s'est parfaitement déroulée. Nous sommes donc sur la voie d'une amélioration pour les 13 millions d'allocataires que comptent les CAF.