Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Cette contribution unique nous gêne un peu. Il faut d'abord se demander s'il est absolument indispensable que tout le monde paie pour des activités culturelles ou sportives que tous ne pratiqueront pas. Par ailleurs, des gens qui étaient précédemment exonérés ne le seront plus.

L'amendement no 119 tend donc à préciser que certaines catégories, comme les étudiants pacsés, réfugiés ou demandeurs d'asile, soient clairement exonérés de la contribution. Cette exemption devrait également s'appliquer aux étudiants de moins de vingt ans. Tout cela doit être dit clairement, afin de nous assurer que certains étudiants ne seront pas pénalisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.