Intervention de Bérangère Abba

Vous nous interpellez avant tout sur la question de la préservation des terres agricoles du foncier et sur l'avis conforme, une spécificité des outre-mer. Pour mémoire, la surface agricole utile pour 100 habitants est à La Réunion de 4,8 hectares contre 41,6 dans l'Hexagone.

La nécessité de préserver les terres et le foncier agricole a conduit à introduire l'avis conforme de la CDPENAF, disposition spécifique aux outre-mer, mais en veillant à se limiter à cet objectif pour éviter que le rôle de la commission se substitue à celui des décideurs. La très forte pression foncière a rendu utile cette disposition de niveau législatif. Vous le savez, les débats sur cette question, dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, ont été nombreux et nourris. Les parlementaires ont alors souhaité réaffirmer leur attachement à ce dispositif qui préserve le foncier, notamment agricole dans les outre-mer.

Cette mesure, qui est d'usage dans les documents d'urbanisme, a déjà montré son efficacité. Elle n'empêche pas les concertations locales, qui sont nécessaires et doivent être les plus approfondies possibles. Dans cette perspective, une conférence sur les enjeux du foncier agricole se tiendra au mois d'octobre. Le ministre Lecornu y est bien sûr très attaché,…