Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Comme je l'ai indiqué dans mon intervention en discussion générale, cet amendement tend à exonérer du paiement de la contribution les réfugiés et demandeurs d'asile. Il me semble en effet tout à fait normal et légitime qu'ils n'aient pas à s'en acquitter, du fait de la précarité de leur situation et de la difficulté de leur statut.
