Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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