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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Avant l'article 1er , je suis saisie de deux amendements, n° 91 et 362 , visant à modifier l'intitulé du titre Ier du projet de loi, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 91 .

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