Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Avant l'article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement rédactionnel vise à préciser l'intitulé du titre Ier en y ajoutant les mots : « aux substances psychoactives ».
