Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement rédactionnel vise à préciser l'intitulé du titre Ier en y ajoutant les mots : « aux substances psychoactives ».

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