Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

M. Darmanin nous a expliqué il y a quelques minutes qu'un dialogue entre les pouvoirs était nécessaire. Il me semble que cet amendement de Mme Lorho nous invite précisément à un débat entre l'exécutif et le législatif ! Dès l'intitulé du titre Ier , il y a en effet entre la position du Gouvernement et l'amendement n° 91 une profonde différence d'approche qui modifie la nature du projet de loi. Le Gouvernement estime que l'intentionnalité de l'acte au moment de l'ingestion de la substance doit être prouvée. Mme Lorho, que je rejoins, propose quant à elle de considérer que le fait de prendre une substance constitue en soi une manifestation de responsabilité pénale.

Pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, nous expliquer de manière plus argumentée que vous ne l'avez fait jusqu'à présent pourquoi vous avez choisi une si timide avancée en réponse au trouble très important suscité par l'affaire Sarah Halimi à Marseille et dans le pays tout entier ?

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