Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je soutiens l'amendement du rapporteur, qui est conforme à ce que nous défendons pour l'égalité réelle : les personnes les plus éloignées du savoir, qui ont fait l'effort de venir en France et bénéficient de la protection particulière de l'asile par un titre délivré en préfecture, doivent bénéficier d'une exonération au titre de cette protection – et non au titre du régime de droit commun de la double formation, comme le prévoit le sous-amendement – ; cela me semble tout à fait normal. Le groupe La République en marche peut être favorable à l'amendement du rapporteur et tout à fait défavorable au sous-amendement du groupe Les Républicains.

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