Intervention de éric Dupond-Moretti

…ne peut pas vous échapper.

Ce que nous voulons dire, c'est qu'on ne peut bien entendu pas juger un fou, mais qu'il convient de distinguer – je l'ai dit tout à l'heure – celui qui est malade, qui est fou et diagnostiqué comme tel, et celui qui est devenu fou parce qu'il a commis une infraction, en l'espèce parce qu'il a consommé, volontairement et en toute connaissance de cause, des produits stupéfiants. Vous avez bien compris que tous ceux qui ont consommé des produits stupéfiants ne peuvent pas s'exonérer de leur responsabilité pénale ; d'ailleurs, au cours des consultations que j'ai menées, je me suis rendu compte qu'en quarante ans, le problème ne s'est posé qu'une fois, dans le cadre de cette affaire-là. Mais il me semble que le législateur est tenu de prendre en considération ce que la jurisprudence a affirmé de façon très claire.

La normalité est un concept compliqué mais nous pouvons utiliser la notion de maladie mentale. Une personne qui n'a pas de pathologie mentale et qui consomme volontairement des produits stupéfiants, se rend coupable d'une infraction. Si cette consommation génère une folie, laquelle entraîne un geste meurtrier, alors nous disons que l'individu en question doit être puni autrement que par l'année d'emprisonnement qui sanctionne actuellement la consommation de produits stupéfiants.