Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Avant l'article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Voilà ce que nous pouvons faire. Si nous décidions de le juger pour le crime commis, alors nous franchirions la ligne rouge que je ne voulais pas franchir et que nombre d'entre vous ne veulent pas franchir, celle qui consisterait à juger un fou. Nous ne le voulons pas.

Voilà. Vous voyez, monsieur Aubert, je vous le dis et vous en ferez ce que vous voudrez,…

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